Indemnités kilométriques, barème 2022
Les indemnités versées par l'employeur sont généralement exonérées de taxes dans les limites fixées par le barème des indemnités kilométriques de l'administration fiscale française. Les limites des indemnités kilométriques sont publiées chaque année par l'administration fiscale française qui fixe le remboursement maximal des indemnités kilométriques pour les salariés, en fonction de la puissance de la voiture et du kilométrage parcouru à des fins professionnelles. L'employeur peut parfaitement choisir de rembourser un montant inférieur que le montant résultant de ce barème. Voyons dans cet article quelles sont les indemnités kilométriques en 2022.
Mise à jour 08/02/2022
C'est quoi les indemnités kilométriques ?
Comment indemniser votre personnel pour les activités professionnelles effectuées à l'aide de leur véhicule personnel ? Souvent, les employés doivent prendre la route avec leur véhicule personnel pour mener à bien leurs activités professionnelles. Dans ces situations, les employeurs doivent savoir comment fonctionne le remboursement des indemnités kilométriques, car les frais de déplacement sont souvent remboursés par l'employeur.
Le remboursement des frais kilométriques consiste à indemniser les employés pour l'utilisation d'un véhicule personnel, tel qu'une voiture, un camion, une moto ou un vélo, dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'un trajet quotidien. Parmi les activités éligibles au remboursement des frais kilométriques, citons la conduite pour rencontrer des clients ou la réalisation de transactions commerciales hors site. En Europe, chaque pays a des lois et des règlements différents en matière indemnisation des frais kilométriques.
Qu'est ce qui est compris dans les indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques sont censées comprendre les dépenses suivantes :
- amortissement du véhicule
- l'entretien et la réparation
- les pneus
- l'essence
- l'assurance
- le casque et accessoires.
Par conséquent, si une indemnité kilométrique non imposable est versée à l'employé, ces dépenses (essence, etc.) ne doivent pas être remboursés en plus. Ceci concerne les employés utilisant leur propre voiture à des à des fins professionnelles.
Si le salarié n'est pas propriétaire de la voiture, il n'a pas droit à l'indemnité kilométrique non imposable.
Revalorisation exceptionnelle de 10% pour l’imposition des revenus 2021
Face à la forte augmentation des prix de l’essence, le ministre de l'économie et des finances B. Le Maire annonce le 25 janvier, une revalorisation exceptionnelle de 10% du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Ce nouveau barème s'appliquera donc lors de la prochaine campagne de déclaration de revenus, à savoir en avril 2022. Cette revalorisation de 10% sera également applicable sur les sommes reversées au titre des frais kilométriques par les employeurs.
Le gouvernement annonce également que cette nouvelle forme de calcul, appuyée sur le cours du prix du pétrole devrait être durable.
Le barème d'indemnités kilométriques 2022
Le barème d'indemnités kilométriques 2022 n'est pas encore voté par le gouvernement, c'est en général en février que ces chiffres sont communiqués. Néanmoins vous pouvez retrouver ici le barème 2021 qui sera quoi qu'il en soit très proche.
Barème d’indemnités kilométriques pour une voiture
| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,456 | (d x 0,273) + 915 | d x 0,318 |
| 4 CV | d x 0,523 | (d x 0,294) + 1 147 | d x 0,352 |
| 5 CV | d x 0,548 | (d x 0,308) + 1 200 | d x 0,368 |
| 6 CV | d x 0,574 | (d x 0,323) + 1 256 | d x 0,386 |
| 7 CV et plus | d x 0,601 | (d x 0,340) + 1 301 | d x 0,405 |
Barème des indemnités kilométriques applicables aux voitures (en euros)
Barème d’indemnités kilométriques pour une moto
| Puissance fiscale | d <= 3 000 km | de 3 001 à 6 000 km | d >= 6 001 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,341 | (d x 0,085) + 768 | d x 0,213 |
| 3, 4, 5 CV | d x 0,404 | (d x 0,071) + 999 | d x 0,237 |
| > 5 CV | d x 0,523 | (d x 0,068) + 1 365 | d x 0,295 |
Barème des indemnités kilométriques applicables aux motos (en euros)
Barème des indemnités kilométriques pour un scooter
| d < ou = 2000km | de 2001à 5000km | d > ou = 5001km |
|---|---|---|
| d x 0,272 | (d x 0,064) + 416 | d x 0,147 |
Barème des indemnités kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters ( < 50cm3)
Les demandes d'indemnités kilométriques doivent être justifiée
La justification des frais kilométriques peut se faire par le biais de tableaux ou de calendrier de plannings. Ces plannings doivent mentionner pour chaque voyage la date, le nom des clients, des fournisseurs, des clients potentiels prospects visités, la ville visitée et le kilométrage parcouru.
L'administration fiscale française considère que, s'ils ne sont pas justifiés, ils sont à taxer comme un avantage en nature.
En général, une comparaison est faite entre : les paiements aux employés liés à l'utilisation de leur propre voiture (par exemple : indemnité de voiture en bas de la fiche de paie, remboursement des frais de carburant...) ; A l'exception des péages et des tickets de parking.
Le montant qui est exonéré d'impôt selon le barème de l'administration française après avoir fourni les justificatifs (notamment le résumé des voyages). Seul le trop perçu est considéré comme un avantage en nature. Chaque année, les salariés doivent fournir à leur employeur une copie de la carte grise et du kilométrage de l'année civile. Ces documents peuvent être demandés par l'administration fiscale française en cas de contrôle fiscal/social.
Existe t-il des indemnités pour une voiture de société ?
Si la voiture conduite par le salarié appartient à l'entreprise et si une "indemnité kilométrique" ou "indemnité de voiture" est versée à l'employé, cette indemnité est considérée comme une sorte de prime et sera donc imposée (cotisations sociales et fiscales).