Assurance auto résiliée
Nombre de lecteurs nous écrivent pour nous faire savoir qu'ils connaissaient un problème de résiliation d'assurance, soit pour cause de non paiement dans les temps, soit à cause d'un trop grand nombre de sinistres.
Ces personnes se retrouvent généralement embêtées et ne trouvent pas tout le temps une compagnie acceptant de les réassurer.
Mon assureur a t-il le droit de résilier mon contrat ?
Après un ou plusieurs sinistre ou après une ou plusieurs fautes de paiement, un assureur est parfaitement en droit de résilier un contrat. Notez que pour que la résiliation soit légale, sa possibilité doit être inscrite dans votre contrat d'assurance automobile.
Suite à une décision de résiliation, votre assureur doit vous faire part par courrier de son avis : "assurance auto résilié suite nombreux accidents" et la résiliation en question ne prendra effet qu'1 mois après réception du courrier en question.
Notez également que vous êtes tenu, malgré une résiliation de rembourser les cotisations dûes jusqu'à échéance du contrat.
L'assureur est même en droit de résilier vos autres contrats d'assurance dans les mêmes conditions.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de l’article R. 113-10 du code des assurances pour toute question concernant l’assurance auto résilié.
Mais alors comment faire ?
En France, il est absolument obligatoire d'assurer son véhicule (même s'il ne roule pas), alors comment faire après une résiliation ?
En effet, même s'il sera difficile de montrer patte blanche et de trouver un assureur vous présentant toutes les meilleures garanties, vous devez ad Minima, pouvoir souscrire une responsabilité civile afin de couvrir les dommages que vous pourriez éventuellement causer en conduisant.
Certaines compagnies, fortes de ce constat, ont développé des offres spécifiques à ce cas de figure et certaines d'entre elles proposent outre le contrat au Tiers, des extensions de garanties voir même des contrats tous risques.
Pour finir, notez bien qu'un avis de résiliation suite à des sinistres ne peut être fait sur un coup de tête de la part de votre assureur. ce dernier devra en effet effectuer une enquète interne avant de définir si pouvez être assimilé comme rentable ou pas.